La saga Quelle norme en France pour le Commerce équitable ? n’en finit pas : nous vous exposions les grandes lignes de la bataille qui opposait les acteurs historiques du Commerce Equitable (CE) et la grande distribution aux dents longues, autour du projet de norme sur lequel planchait l’AFNOR depuis 3 ans. En l’absence de consensus, l’accord AFNOR AC X50-340 avait finalement remplacé l’impossible norme, en janvier dernier : plutôt flou, il pouvait constituer une base pour éviter certaines récupérations, à condition d’être vigilant. En parallèle, le ministère des PME sortait une réglementation du CE dans l’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, et vient d’en préciser l’application dans le décret du 3 mai 2006.
Réactions des acteurs du Commerce Equitable :
pour Artisans du Monde, ce décret est une avancée pour réglementer et protéger le commerce équitable, à condition que la circulaire à venir ne le dépouille pas de son sens
pour Minga, ce décret est une tentative pour limiter le concept de commerce équitable à une niche de marché fermée, en l’occurrence une petite partie du commerce Nord-Sud, au lieu de le promouvoir comme forme souhaitable du commerce en général (y compris local). Ils se sont associés à la confédération paysanne et Breizh ha Reizh pour lancer la pétition Pour un commerce équitable partout, hangeons la loi ! qui dénonce cette sectorisation.
Malgré son accord de principe aux valeurs et arguments de cette pétition, Artisans du Monde préfère choisir d’accepter l’avancée acquise par le décret : lire leur communiqué de presse.
