Ce 1er juillet, une nouvelle étape a été franchie au sujet de la centralisation des informations, et par là même les libertés individuelles protégées jusqu’alors tant bien que mal par la CNIL.
En effet, un texte paru au Journal Officiel autorise la création d’une base de donnée nommée EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale).
Les faits (source : Service-Public.fr, le site de l’administration française)
Le ministère de l’intérieur est autorisé à mettre en place une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".Collectées en vue d’informer le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités, ces données sont enregistrées sur fichiers. Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus. Elles contiennent les éléments suivants :
informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
L’enregistrement des données est toutefois plus limité pour les personnalités publiques, l’enregistrement de données relatives aux comportements ou aux déplacements ne touchant pas ces personnalités. Le droit d’accès aux données s’exerce directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel, le décret de 1991 n’autorisait que la collecte des informations concernant les individus "qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique". Aujourd’hui, partant du principe que toute association d’aide aux sans-papiers, de lobbying anti-OGM ou anti-nucléaire peut être considérée comme "susceptible de porter atteinte à l’ordre public", chaque membre d’une association de ce type, chaque ami ou proche d’un membre d’une association de ce type, etc., pourra donc se targuer de figurer dans cette base, dont je relèverai seulement deux points pour aujourd’hui :
le "comportement", habilement placé en fin de phrase où on pourrait presque l’oublier : ce point comprend à lui seul toutes les informations possibles et imaginables concernant la vie privée des citoyens, comme leurs opinions politiques et religieuses, leur appartenance sexuelle, syndicale et associative bien évidemment.
les "personnalités publiques" : celles-ci ne sont pas concernées par le point ci-dessus. Ce serait fâcheux qu’un quelconque sous-officier de gendarmerie de province ait accès aux préférences sexuelles du chef du gouvernement (bien que cet exemple ne soit pas très judicieux, la presse permettant à quiconque d’en avoir les grandes lignes).
Suite à cette proposition, la CNIL n’a eu droit qu’à la publication de son avis au J.O. En effet, depuis 2004, la nouvelle LIL lui a retiré tout pouvoir de blocage des fichiers dits "de sûreté". Comme le Canard Enchainé l’avait alors relevé, si le gouvernement est toujours tenu de lui demander son avis, il n’a plus à en tenir compte.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la petite soeur d’EDVIGE, CRISTINA, est déjà dans les tiroirs. Ce qu’on sait est que la toute nouvelle DCRI, issue des DCRG et DST, va bénéficier de ce fichier de renseignements issus d’écoutes et autres enquêtes, bien évidemment "secret-défense".
En résumé, vous pouvez être tranquille, avec la durée de conservation illimtée des informations d’EDVIGE, votre vie ne sera pas oubliée par tout le monde.
Le texte concernant EDVIGE est disponible ici, n’hésitez pas à le parcourir.
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse de la CNIL.
Enfin, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne, afin d’obtenir l’abandon du fichier EDVIGE :
il et s’encadaleu qu’un pays comme la france qui nous dit liberte egalite fraternite.
la liberte avec ce fichier nous ne laurons je suis moi meme homosexuel et le fichier qui a etait aboli en 1981 par francoise mitterant et toujours utilise donc il faut ce mobolise afin que ce nouveau fichier ne soi pa smi en service.s bobbin
