Parmi les bonnes nouvelles d’Amnesty International figure ce mois-ci la signature française du protocole facultatif à la Convention contre la torture. Ce protocole prévoit la constitution de comités nationaux chargés de visiter régulièrement et inopinément tout lieu de détention placé sous leur juridiction. Le terme lieu de détention est pris au sens large : prisons et postes de police, bien sûr, mais également zones de transit dans les aéroports, hôpitaux psychiatriques, lieux de détention administrative, postes frontières, etc. Les comités pourront prendre diverses formes laissées au choix du pays signataire, mais devront être réputés efficaces et indépendants (se pose d’ailleurs la question de ce contrôle), et leurs rapports devront être rendus publics. Au plan international, le Protocole prévoit un sous-comité de prévention de l’ONU qui contrôlera en parallèle les mêmes lieux, mais dont les rapports seront confidentiels et uniquement envoyés aux autorités de l’état signataire concerné. Sauf si ce dernier refuse de coopérer : ça nous laisse un espoir d’être tenus au courant si ça dérape trop... Enfin, ce qui garantit grandement l’efficacité de ces contrôles : les comités pourront s’entretenir seuls et sans témoins avec tous les détenus (au sens large aussi), ainsi que les membres du personnel environnant et la famille. On n’a plus qu’à le ratifier, espérons que ça prendra moins de temps que pour le signer...
