Nelly Olin, ministre de l’Ecologie, a finalisé le projet de loi de transposition de la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination des OGM, avec plus de 3 ans de retard sur ses obligations, et surtout sans tambour ni trompette. Une indiscrétion a cependant permis la divulgation du texte et une réaction immédiate des associations anti-OGM aux dangers qu’il représente. Selon elles, ce texte laisse la porte ouverte à une contamination irréversible et exponentielle de l’ensemble de nos cultures par ces organismes manipulés. Parmi les volets dénoncés :
la création d’un conseil unique de la biotechnologie, chargé d’évaluer et d’autoriser les cultures OGM : risque potentiel de pensée unique
la notion de seuil acceptable dans les produits finis non étiquetés « OGM », qui empêche une véritable traçabilité
le déni du principe de transparence, pourtant souhaité par la Commission Européenne en novembre (voir notre article), en particulier par la confidentialité qui entourerait les études toxicologiques sur les animaux. Pourtant, des études récentes ont tiré à mainte reprises la sonnette d’alarme concernant les impacts d’une alimentation contenant des OGM sur des mammifères.
l’absence d’informations sur la localisation des parcelles d’OGM, elles aussi confidentielles, empêchant les agriculteurs traditionnels ou bio de se prémunir s’ils se trouvent à proximité d’une telle culture, et de tout recours en justice contre le pollueur dans le cas de contaminations. Seule possibilité pour ces agriculteurs OGM malgré eux : être indemnisés par un fond de dédommagement spécifiquement créé, abondé par une taxe imposée aux agriculteurs qui cultivent des OGM. C’est encore un point montré du doigt par les détracteurs du texte :
la non application du principe pollueur-payeur : ce ne sont pas les producteurs et diffuseurs des semences qui seraient impliqués
la définition stricte des peines (amende et prison) à appliquer aux destructeurs de parcelles OGM, avec aggravation en cas de fauchage en groupe. Pourtant, plusieurs tribunaux ont récemment relaxé les auteurs d’actes de ce genre en invoquant « l’état de nécessité ».
Présentée au Conseil des ministres le 8 février et discutée à l’Assemblée par la suite, cette loi, si elle est adoptée telle quelle, ne respectera pas le principe de précaution pourtant ajouté dernièrement à la Constitution française et présent dans la directive européenne qu’elle est censée appliquer. Un texte édifiant de Guy Kastler, paysan engagé chez Nature & Progrès, dénonce le projet.
Pour approfondir :
le texte de loi proposé, à télécharger
l’article d’Actu-environnement sur la divulgation du projet de loi
un autre texte passionnant de Guy Kastler à télécharger, sur les impacts négatifs du projet de loi.
un article sur la faible marge de manœuvre restant aux agriculteurs bio pour survivre et trouver des semences non contaminées
A part ça, au sujet des OGM :
les prévisions concernant les résultats de la plainte du trio USA/Canada/Argentine devant l’OMC contre le moratoire européen sur les OGM (levé depuis), verdict a priori attendu pour le 1er février
