Le projet de loi traduisant dans le droit français la directive européenne sur la coexistence des cultures OGM, traditionnelle et bio, censé assurer l’imperméabilité entre ces filières, est en cours de discussion à l’Assemblée et au Sénat. Après les remous que l’on sait au sein même de la majorité, l’orientation que prend ce texte doit faire danser de joie le lobby pro-OGM.
La plupart des articles ont été acceptés par les 2 instances, un seul amendement trouble-fête ayant été adopté lors de la première lecture au parlement. Quelques exemples de ce qui va donc être inévitablement acté en dernière lecture :
en l’absence de définition d’un seuil d’étiquetage français, le seuil défini au niveau européen prévaut. C’est à dire qu’en dessous de 0,9% d’OGM, un produit n’aura pas à porter d’étiquette "OGM", et on ne pourra pas parler de contamination. Traduction : consommer "sans OGM" reviendra donc à consommer "avec un peu d’OGM".
la "liberté de produire et consommer sans OGM", citée à l’issue du Grenelle, devient celle de produire et consommer "avec ou sans OGM"
la responsabilité d’une contamination est portée par l’agriculteur voisin, si l’agriculteur contaminé peut prouver que c’est de son champ que vient la contamination (même variété d’OGM que celle retrouvée dans la production contaminée, même campagne de production, et distance entre les champs inférieure à la "distance de dissémination"). Les contaminations lors du stockage, de la transformation et du transport ne sont pas couvertes, ni les disséminations sur grandes distances (pourtant courantes). Le reste de la filière OGM (semenciers, distributeurs...) ne sera donc jamais inquiété.
en cas de contamination avérée, le fautif devra dédommager le plaignant du manque à gagner sur la vente de sa récolte, par conséquent étiquetée "OGM". Comme on oblige ceux qui plantent des OGM à prendre une assurance pour ce genre de risque, la sanction ne sera pas dissuasive. Et rien pour dédommager l’environnement et les citoyens quand on ne trouvera plus de plantes naturelles...
Dans ce climat, les ONG pressentaient que le seul amendement restrictif, concernant la protection des filières sans OGM (comme les labels et AOC), ne tiendrait pas le coup en deuxième lecture. Effectivement, le Sénat y a ajouté le 16 avril une petite phrase qui le dénature en laissant la porte ouverte à tous les abus : "Art. L. 531-2-1. – Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence. La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce.
Il faut comprendre que l’Europe a défini le seuil à partir duquel un produit est étiqueté "OGM" (0,9%) mais qu’on attend encore la spécification du terme "sans OGM". Le seuil de détection étant de 0,1%, l’utiliser pour cette définition aurait permis de protéger un minimum les agricultures traditionnelles et bio. Mais non...
Seul cet ajout doit encore être voté par l’Assemblée en seconde lecture. On craint le pire...
3 liens pour aller plus loin :
explications de texte chez Greenpeace, concernant le 1er vote au Sénat.
une note de précision sur les seuils et responsabilités.
les modifications du texte au cours des allers-retours entre Parlement et Sénat sur le site de l’Assembée Nationale.
Décidément, le Grenelle ressemble de plus en plus à une grossière mascarade. Aujourd’hui, on prépare simplement la généralisation (absolument incontrôlable) des OGM dans la nature et dans nos assiettes...
