Le Conseil des Ministres européens a retourné à l’envoyeur le texte de proposition de règlement REACH sur les substances chimiques dangereuses : le parlement avait déjà minimisé en première lecture la partie sur l’enregistrement et l’évaluation en laissant les substances de moins de 10 tonnes en dehors du processus. En revanche, la partie concernant les autorisations contenait des obligations fortes, avec surtout le principe de substitution qui imposait aux industriels de remplacer les produits les plus dangereux par des alternatives quand elles existent. Le Conseil a rendu le sourire au lobby industriel en leur laissant une jolie porte de sortie qui pourra facilement les affranchir de cette règle, pour peu qu’ils fournissent un "contrôle adéquat". Le parlement récupère le texte en deuxième lecture : il est essentiel que les députés européens ré-introduisent ce principe de substitution lors de leurs délibérations, en 2006.
Je vous laisse découvrir l’article de La Libre Belgique et les commentaires de Greenpeace.
Pour agir, écrivez aux députés en vous appuyant les outils déjà cités dans notre article.
